AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2004 - n° 6100e Congrès des notaires et bicentenaire du Code civil : les défis d'un nouveau siècle.

100e Congrès des notaires et bicentenaire du Code civil : les défis d'un nouveau siècle.

Droit de la famille - Juin 2004 - n° 6

En Bref par A. L.

EXTRAIT *

La coïncidence de ces deux grands anniversaires justifiait un congrès exceptionnel. L'évolution de la famille a été au centre des préoccupations de la quatrième commission présidée par D. Coiffard, notaire à Oyonnax, sous le titre « Liberté, égalité, famille ». Le congrès a formulé sept voeux autour du PACS, du mariage, du concubinage, mais aussi en matière de droit successoral et de pacte sur succession future (100e Congrès des notaires, Paris, 16-19 mai 2004).

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°6 . 2004-06-01


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