AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2004 - n° 6Réflexions autour du droit de la filiation : l'action en recherche de paternité

Réflexions autour du droit de la filiation : l'action en recherche de paternité

Droit de la famille - Juin 2004 - n° 6

EXTRAIT *

Rép. min. n° 30182, Ministre de la Justice : JOAN Q 20 avr. 2004, p. 3066 Le groupe de travail chargé de réformer le droit de la famille, dont les premières réflexions ont abouti à l'élaboration du projet de loi relatif au divorce poursuit ses travaux sur le droit de la filiation. Les réflexions de ce groupe qui s'inscrivent dans la continuité des travaux menés notamment par la commission présidée par Mme Dekeuwer-Defossez sont guidées par la volonté de simplifier et d'harmoniser un droit caractérisé (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°6 . 2004-06-01


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