AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2004 - n° 6Laisser un bébé de 18 mois endormi dans un véhicule en plein mois d'août est une faute cause de divorce

Laisser un bébé de 18 mois endormi dans un véhicule en plein mois d'août est une faute cause de divorce

Droit de la famille - Juin 2004 - n° 6

A noter également par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE

EXTRAIT *

CA Aix-en-Provence, 6e ch., 16 sept. 2003 : Juris-Data n° 2003-234886 Au-delà des obligations que se doivent mutuellement les époux, fidélité secours et assistance, le mariage fait naître aussi des obligations conjointes dont celle de nourrir élever et entretenir les enfants. À ce titre on peut considérer que le fait de négliger les enfants (la mère qui avait laissé l'enfant endormi dans la voiture se trouvait dans un bar) constitue un manquement aux devoirs et obligations du mariage (en ce sens, (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°6 . 2004-06-01


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