AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2005 - n° 6Abandon de l'alternance après résidence alternée fixée à titre provisoire par le juge

Abandon de l'alternance après résidence alternée fixée à titre provisoire par le juge

Droit de la famille - Juin 2005 - n° 6

A noter également par Pierre MURAT

EXTRAIT *

L'article 373-2-9 du Code civil permet au juge, depuis la loi du 4 mars 2002, d'ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. À l'issue de cette période probatoire, il statue définitivement sur la résidence de l'enfant, soit en choisissant de poursuivre l'organisation en alternance, soit en désignant le domicile d'un des parents. En l'espèce, l'expérience de l'alternance n'a pas été jugée suffisamment probante pour être continuée et le juge a décidé que les enfants (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Aix-en-Provence, 1er déc. 2004 : Juris-Data n° 2004-261928

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Droit de la famille

N°6 . 2005-06-01


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