AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2006 - n° 6De la destination du caveau de famille... au transfert de sépulture

De la destination du caveau de famille... au transfert de sépulture

Droit de la famille - Juin 2006 - n° 6

A noter également par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

1°) L'arrêt du 25 avril 2006. Simple rappel d'une règle connue : la destination d'un caveau de famille est celle déterminée par le ou les fondateurs. À défaut d'un acte explicite, ont droit de sépulture à l'intérieur la descendance du ou des fondateurs, par le sang et l'alliance (sur ce droit particulier l'étude fort complète de J. Julien, La dernière demeure : Dr. fam. 2004, étude 21, sur ce point V. n° 8 ; de manière plus générale : G. et M. Sénac de Monsembernard et R. Vidal, Guide de législation (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 25 avr. 2006, n° 05-16.681 F-P+B : Juris-Data n° 2006-033199
Cass. 1re civ., 23 mai 2006, n° 05-13.774 F-D : Juris-Data n° 2006-033633

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Droit de la famille

N°6 . 2006-06-01


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