AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2007 - n° 6L'intérêt de l'enfant encore en lumière : la disparition programmée de la tutelle aux ascendants

L'intérêt de l'enfant encore en lumière : la disparition programmée de la tutelle aux ascendants

Droit de la famille - Juin 2007 - n° 6

Repère par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE professeur à l'université de Pau et des pays de l'Adour

EXTRAIT *

Après les majeurs vulnérables (Dr. famille mai 2007 n° spécial), et avant que n'arrive la fin du printemps, il est temps de revenir vers les enfants : la loi sur la protection de l'enfance (L. n° 2007-293, 5 mars 2007 : Journal Officiel 6 Mars 2007. – V. infra S. Bernigaud, étude 23) et le contrat de responsabilité parentale un peu plus ancien (L. n° 2006-396, 31 mars 2006 : Journal Officiel 2 Avril 2006. – V. infra S. Lambert, étude 25. Et V. infra, Le rapport de l'Oned sur la situation des pupilles (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°6 . 2007-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement