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Présentation de la loi instituant la fiducie

Droit de la famille - Juin 2007 - n° 6

Etude par Frédéric DOUET maître de conférences à la faculté de droit de Caendirecteur du Master droit des assurances de la faculté de droit de Caen

EXTRAIT *

La fiducie a longtemps constitué un serpent de mer avant d'être introduite en droit français par la loi du 19 février 2007Note 1. Cette loi transpose dans l'hexagone le trust anglo-saxonNote 2. Le trust et la fiducie sont animés par la même philosophie. Avec l'un comme l'autre de ces mécanismes, le constituant transfère un bien ou un ensemble de biens à un tiers – le fiduciaire ou le trustee – en lui conférant dans un but déterminé des prérogatives étendues sur ce bien ou cet ensemble de biens. Sous (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°6 . 2007-06-01


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