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Révocation de donation pour ingratitude

Droit de la famille - Juin 2007 - n° 6

Commentaire par Sophie LAMBERT docteur en droit, qualifiée maître de conférences 2007, Centre P. Kayser, Aix-Marseille III

EXTRAIT *

Révocation d'une donation pour ingratitude lorsque le donataire n'a pas fait cesser les injures proférées par son épouse envers la donatrice. Si la donation est volontiers perçue comme un contrat unilatéral, les clauses imposant des obligations au donataire (comme les donations avec charges) (F. Terré et Ph. Simler, Les successions, les libéralités : Dalloz, coll. Précis, 1997, n° 504) ainsi que le devoir de reconnaissance pesant sur ce dernier à l'égard du donateur méritent de tempérer cette analyse. (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Aix-en-Provence, 1re ch., sect. B, 14 sept. 2006, Marius M. c/ Jacqueline M. : Juris-Data n° 2006-327130

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Droit de la famille

N°6 . 2007-06-01


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