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À propos de la maternité pour autrui

Droit de la famille - Juin 2008 - n° 6

Etude par Aude MIRKOVIC maître de conférences en droit privé à l'université d'Évry Val d'EssonneCentre Léon Duguitcodirectrice du Master 2 Droit des biotechnologies

EXTRAIT *

La décision de la cour d'appel de Paris du 25 octobre 2007Note 1 a relancé le débat sur la maternité pour autrui, lequel demeurait quelque peu en retrait depuis la condamnation sans appel de cette pratique par la jurisprudenceNote 2 puis par la loi (C. civ., art. 16-7 et C. pén., art. 227-12). La cour d'appel ne se prononce pas sur la pratique elle-même de la maternité pour autrui mais n'en relance pas moins le débat à partir d'une question cruciale : que faire des enfants nés de mères de substitution ? (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°6 . 2008-06-01


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