AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2008 - n° 6Entrée sur le territoire des enfants accueillis par Kafala : annonce d'une circulaire

Entrée sur le territoire des enfants accueillis par Kafala : annonce d'une circulaire

Droit de la famille - Juin 2008 - n° 6

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Rép. min. n° 0202S : JO Sénat Q, 30 avr. 2008, p. 1824 C'est au ministre de l'Immigration que la question avait été initialement adressée... C'est finalement le Secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques qui y a répondu. Il s'agissait d'attirer l'attention du Gouvernement sur les difficultés administratives, juridiques et humaines des familles françaises ayant recueilli légalement un enfant abandonné par Kafala. Cette procédure propre aux pays de droit musulman, (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°6 . 2008-06-01


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