AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2008 - n° 6L'abandon fautif de la femme enceinte, ou comment se comporter quand on n'est pas sûr d'être le père

L'abandon fautif de la femme enceinte, ou comment se comporter quand on n'est pas sûr d'être le père

Droit de la famille - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Pierre MURAT

EXTRAIT *

L'homme dont la paternité a été établie par suite d'une action en recherche de paternité est fautif, quelles que soient les causes de la séparation, d'avoir manifesté un désintérêt pour la mère lorsqu'elle était enceinte de quatre mois et ensuite pour l'enfant jusqu'à la déclaration de paternité, quand bien même il serait établi que la mère avait d'autres relations à la même époque. L'arrêt ci-dessus reproduit n'est certainement pas appelé à une grande postérité ; il n'en pose pas moins une question (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 2 avr. 2008, n° 07-13.704 et 07-13.756 (jonction) : JurisData n° 2008-043474

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Droit de la famille

N°6 . 2008-06-01


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