AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2008 - n° 6Vers un droit à pension de réversion au profit du partenaire survivant ?

Vers un droit à pension de réversion au profit du partenaire survivant ?

Droit de la famille - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Alain DEVERS

EXTRAIT *

Au nom du principe de l'égalité de traitement, il incombe au juge de vérifier si un partenaire survivant est dans une situation comparable à celle d'un époux bénéficiaire d'une pension de réversion. À l'évidence, l'arrêt Maruko de la Cour de justice des communautés européennes s'inscrit dans le sillage de ses arrêts Grant (CJCE, 17 févr. 1998, aff. C-249/96, Grant : Rec. CJCE 1998, I, p. 621 ; Dr. soc. 1998, p. 1034, note K. Berthou et A. Masselot ; D. 1998, p. 372, note J. Rideau), D et Suède c/ (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CJCE, 1er avr. 2008, aff. C-267/06, Maruko c/ Versorgungsanstalt der deutschen Bühnen

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Droit de la famille

N°6 . 2008-06-01


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