AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2009 - n° 6La consécration d'un droit à l'avortement ?. - Quelques réflexions sur la résolution 1607 (2008) du Conseil de l'Europe du 16 avril 2008 relative à un avortement sans risque et légal en Europe

La consécration d'un droit à l'avortement ?. - Quelques réflexions sur la résolution 1607 (2008) du Conseil de l'Europe du 16 avril 2008 relative à un avortement sans risque et légal en Europe

Droit de la famille - Juin 2009 - n° 6

Etude par Sophie PARICARD maître de conférences, université des sciences sociales de Toulousemembre du centre de droit privé, EA 1920centre universitaire Jean-François Champollion d'Albi

EXTRAIT *

« Si une question semble relever sans discussion possible de la seule compétence des autorités nationales, c'est celle de l'interruption volontaire de grossesse (...) toute uniformisation européenne s'avère d'emblée inacceptable ». (L. Dubouis, L'interruption de grossesse au regard du droit communautaire, note ss CJCE, 4 oct. 1991 : RD sanit. soc. 1992, n° 1) La résolution 1607 relative à l'accès à un avortement sans risque et légal en Europe prise par le Conseil de l'Europe le 16 avril 2008 peut (...)

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Droit de la famille

N°6 . 2009-06-01


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