AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2009 - n° 6Loi de simplification et de clarification du droit : le surréalisme législatif

Loi de simplification et de clarification du droit : le surréalisme législatif

Droit de la famille - Juin 2009 - n° 6

Focus par Marie LAMARCHE maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV (CERFAP)

EXTRAIT *

L. n° 2009-526, 12 mai 2009 : Journal Officiel 13 Mai 2009 De cette nouvelle loi dite de simplification et de clarification du droit, on retiendra l'emprunt au surréalisme en général et à des genres littéraires proches de Prévert en particulier venant très certainement et paradoxalement renforcer le caractère ésotérique de l'image que le droit peut refléter. Une nouvelle fois en effet sous l'impulsion du député Jean-Luc Warsmann, le législateur nous offre un ensemble de dispositions (pas moins de (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°6 . 2009-06-01


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