AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2009 - n° 6Rapport sur la révision des lois de bioéthique : des évolutions nuancées au nom de l'intérêt de l'enfant !

Rapport sur la révision des lois de bioéthique : des évolutions nuancées au nom de l'intérêt de l'enfant !

Droit de la famille - Juin 2009 - n° 6

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

CE, Rapp., 6 mai 2009 C'est le 6 mai dernier que le Conseil d'État a rendu public son rapport sur la révision des lois de bioéthique : rédigé à la demande du premier ministre, cette « Étude » excède le cadre habituel de la bioéthique, la haute juridiction administrative ayant jugé opportun d'y joindre la question de la fin de vie. Les vingt-sept propositions formulées révèlent une analyse nuancée et oscillent entre un prudent maintien du status quo et des évolutions raisonnées du droit existant. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°6 . 2009-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement