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Le statut du beau-parent par-delà les frontières

Droit de la famille - Juin 2009 - n° 6

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Sénat, Étude de législation comparée, LC 196, avr. 2009 La réforme de l'autorité parentale, promise par le président de la République, semble aujourd'hui en suspens (V. Droit de la famille 2009, alerte 34). La publication d'une étude de législation comparée sur le thème du statut de beau-parent en Europe peut néanmoins paraître le signe de son imminence. Cette étude ne permet pourtant pas de dégager un consensus sur cette question ni de déterminer le sens à donner à l'évolution de notre législation... (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°6 . 2009-06-01


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