AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2009 - n° 6De l'appréciation in concreto de l'obligation de conseil de l'assureur

De l'appréciation in concreto de l'obligation de conseil de l'assureur

Droit de la famille - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Lors de la souscription d'une assurance vie, le banquier a l'obligation de fournir à son client un conseil adapté à sa situation personnelle. En pleine crise financière, cet arrêt discret du 7 avril 2009 (il n'est pas retenu pour une publication officielle) retiendra, malgré tout, l'attention. Une personne avait souscrit, par l'intermédiaire de sa banque et sur les conseils de celle-ci, un contrat d'assurance vie dont les fonds ont été répartis sur deux supports intitulés « nuances dynamiques » et (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. com., 7 avr. 2009, n° 08-10.059, F-D : JurisData n° 2009-047824
Cass. 1re civ., 22 janv. 2009, n° 07-19.867, F-P+B : JurisData n° 2009-046630
Cass. 1re civ., 18 févr. 2009, n° 0811.221, F-P+B+I : JurisData n° 2009-047086

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Droit de la famille

N°6 . 2009-06-01


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