AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2010 - n° 6La rétention d'un enfant étranger accompagnant ses parents : la nécessité de faire primer les droits fondamentaux de l'enfant sur l'objectif de maîtrise de l'immigration

La rétention d'un enfant étranger accompagnant ses parents : la nécessité de faire primer les droits fondamentaux de l'enfant sur l'objectif de maîtrise de l'immigration

Droit de la famille - Juin 2010 - n° 6

Etude par Michel FARGE maître de conférences à l'université Pierre Mendès France, Grenoble II et Adeline GOUTTENOIRE professeur à l'université Montesquieu Bordeaux IV

EXTRAIT *

En France et dans quelques autres pays européens, il n'est pas rare qu'un mineur soit placé dans un centre de rétention administrative parce qu'il accompagne ses parents qui ne disposent pas de « papiers » nécessaires à séjourner légalement sur le territoire national. À quelques mois d'intervalles, la Cour de cassation française et la Cour européenne des droits de l'hommeNote 1 ont statué sur la conformité à la Convention EDH de cette rétention. La première a conforté la possibilité de placer, en (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 10 déc. 2009, n° 08-21.101, FP-P+B+I : JurisData n° 2009-050772
Cass. 1re civ., 10 déc. 2009, n° 08-14.141, FP-P+B+I : JurisData n° 2009-050771
CEDH, 19 janv. 2010, Muskhadzhiyeva et a. c/ Belgique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°6 . 2010-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement