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Orientation sexuelle et identité de genre : les recommandations de l'Assemblée parlementaire

Droit de la famille - Juin 2010 - n° 6

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Cons. Europe, résol. 1728, 29 avr. 2010 C'est au cours de sa session de printemps que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté une résolution relative à la « Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre » (consultable à l'adresse suivante : http://assembly.coe.int/Mainf.asp ?link=/Documents/AdoptedText/ta10/FRES1728.htm). Celle-ci fait écho à la recommandation adressée le 31 mars dernier aux États membres par le Comité des ministres (V. Dr. famille (...)

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Droit de la famille

N°6 . 2010-06-01


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