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Droit à la vie familiale : précisions sur la place des familles d'accueil...

Droit de la famille - Juin 2010 - n° 6

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

CEDH, communiqué du greffier, 27 avr. 2010 L'arrêt rendu le 27 avril dernier dans l'affaire Moretti et Benedetti c/ Italie (n° 16318/07) donne à la Cour européenne l'occasion de se pencher à nouveau sur la douloureuse question des droits des familles d'accueil. Elle précise encore ainsi les limites du droit à la vie familiale dans le cadre de l'adoption. Des époux de nationalité italienne, famille d'accueil d'enfants avant leur adoption, avaient accueilli en mai 2004 un nouveau-né placé provisoirement (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°6 . 2010-06-01


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