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Absentéisme scolaire et suspension des allocations familiales : vers un nouveau dispositif légal

Droit de la famille - Juin 2010 - n° 6

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

AN, prop. loi, n° 2487, 29 avr. 2010 Le 29 avril dernier a été déposée à l'Assemblée nationale la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. Son examen est prévu mi-juin. Omniprésente dans les médias, cette question n'est pourtant abordée que sous l'angle de la suspension des allocations familiales, seule solution avancée par les pouvoirs publics pour lutter contre ce fléau (V. La Croix, 20 avr. 2010 ; Les Échos, 3 mai 2010 ; Le Monde, 4 mai 2010). Le mécanisme envisagé, recommandé (...)

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N°6 . 2010-06-01


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