AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2010 - n° 6Maisons d'assistants maternels : vers une adoption définitive du dispositif

Maisons d'assistants maternels : vers une adoption définitive du dispositif

Droit de la famille - Juin 2010 - n° 6

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

AN, prop. de loi n° 456, 4 mai 2010 : La Croix, 26 avr. 2010 L'Assemblée nationale a examiné et adopté la proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (V. Dr. famille 2010, n° 2, En bref). Le texte transmis au Sénat devrait être examiné en deuxième lecture avant la fin du mois de mai. Ces nouvelles structures sont censées permettre d'accroître l'offre de garde en permettant aux assistants maternels (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°6 . 2010-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement