AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2011 - n° 6L'adoption simple des couples homosexuels au coeur d'un croisement des contrôles

L'adoption simple des couples homosexuels au coeur d'un croisement des contrôles

Droit de la famille - Juin 2011 - n° 6

Etude par Catherine TZUTZUIANO doctorante au Centre de politique et de droit Comparés Jean-claude Escarras (UMR CNRS 6201)allocataire monitrice en droit privé à l'université du Sud Toulon Var

EXTRAIT *

L’adoption simple des couples homosexuels est plus que jamais sur le devant de la scène juridique. Objet de saisines récurrent, bon nombre de juridictions ont été amenées à se prononcer sur l’application de l’article 365 du Code civil. Le Conseil constitutionnel, à travers la formulation d’une question prioritaire de constitutionnalité, mais également la Cour européenne des droits de l’homme n’échappent pas à la règle, plaçant cette question au coeur d’un croisement des contentieux. Le 6 octobre (...)

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N°6 . 2011-06-01


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