AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2011 - n° 6Nouvelles normes minimales pour les enfants étrangers non accompagnés en Europe

Nouvelles normes minimales pour les enfants étrangers non accompagnés en Europe

Droit de la famille - Juin 2011 - n° 6

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Cons. UE, ass. parlementaire, Résol. 1810, 15 avr. 2011 C'est en clôture de sa session de printemps que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté une Résolution consacrée aux enfants étrangers non accompagnés. Elle entend ainsi fixer les normes minimales imposées aux États membres pour « traiter le problème » de ces enfants. Comme les nombreuses initiatives déjà intervenues en la matière au niveau européen, ce texte vise à renforcer la spécificité du traitement dont ces enfants bénéficient (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°6 . 2011-06-01


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