AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2011 - n° 6De la bioéthique à l'allégement des procédures : un mois de mai chargé à l'Assemblée nationale

De la bioéthique à l'allégement des procédures : un mois de mai chargé à l'Assemblée nationale

Droit de la famille - Juin 2011 - n° 6

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

AN, Projet de loi n° 3324, 8 avr. 2011. – Projet de loi n° 337, 15 avr. 2011 Les textes adoptés début avril au Sénat sont actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. Parmi eux, le projet de loi relatif à la bioéthique dont la version retenue au Sénat, en contradiction sur de nombreux points avec les conclusions des États généraux de la bioéthique, a suscité de vives réactions. Ainsi alors qu'il a refusé de lever l'anonymat des donneurs de gamètes, évolution pourtant souhaitée par les députés (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°6 . 2011-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement