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Congé maternité et calcul de la retraite : l'égalité à petits pas

Droit de la famille - Juin 2011 - n° 6

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

D. n° 2011-408, 15 avr. 2011 : Journal Officiel 17 Avril 2011 L'objectif d'égalité hommes-femmes et de conciliation vie familiale et vie professionnelle est parfois servi par des actions pour le moins discrètes. C'est le cas du décret n° 2011-408 du 15 avril 2011 relatif à la prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base paru le 17 avril au Journal officiel. Il s'agit d'un décret d'application de l'article L. 351-1 du Code de la (...)

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N°6 . 2011-06-01


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