AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2011 - n° 6Le mari dominé et humilié ou le manquement au devoir de respect comme cause de divorce

Le mari dominé et humilié ou le manquement au devoir de respect comme cause de divorce

Droit de la famille - Juin 2011 - n° 6

A noter également par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE

EXTRAIT *

Le divorce avait été prononcé en première instance pour altération du lien conjugal à la demande de l'épouse, âgée de 50 ans, après 27 ans de mariage. En appel, il est prononcé aux torts exclusifs de cette dernière pour violences morales envers son conjoint âgé de 58 ans et plus particulièrement pour manquement au devoir de respect posé par l'article 212 du Code civil depuis la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression de la violence au sein du couple et à l'égard des enfants. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
CA Amiens, 3e ch. de la famille, sect. 2, 1er déc. 2010, n° 09/03195 : JurisData n° 2010-026675

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°6 . 2011-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement