AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2011 - n° 6Un nouveau motif d'émancipation du mineur : l'intérêt des tiers

Un nouveau motif d'émancipation du mineur : l'intérêt des tiers

Droit de la famille - Juin 2011 - n° 6

Commentaire par Claire NEIRINCK

EXTRAIT *

L'émancipation judiciaire des mineurs n'occupe qu'une place réduite dans le droit de la famille. En 1990, elle était déjà présentée comme « légitimement suspectée d'agonie » et ne suscitant plus « qu'un regard doctrinal d'indifférence » (F. Vauvillé : D. 1990, chron. p. 283). Ce constat demeure tout à fait pertinent : la jurisprudence est très rare. Cet arrêt, parce qu'il est un des premiers rendus par une cour d'appel, aurait dû révéler l'évolution procédurale dont l'émancipation a été récemment (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Fort-de-France, 26 nov. 2010, n° 10/539 : JurisData n° 2010-028234

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Droit de la famille

N°6 . 2011-06-01


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