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Le retour de la curatelle pour prodigalité ?

Droit de la famille - Juin 2011 - n° 6

Commentaire par Ingrid MARIA

EXTRAIT *

Le placement sous curatelle renforcée d'un majeur est justifié dès lors qu'un certificat médical établit que celui-ci avait une personnalité impulsive et immature entraînant des achats compulsifs. Il est impossible de ne pas évoquer la décision rendue par la cour d'appel de Poitiers le 8 décembre dernier tant elle est imprégnée de relents de l'ancienne curatelle pour prodigalité, intempérance ou oisiveté (V. C. civ., art. 488, al. 3 ancien, par renvoi de C. civ., art. 508-1 ancien.). On sait pourtant (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Poitiers, 8 déc. 2010, n° 10/028852 : JurisData n° 2010-028856

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Droit de la famille

N°6 . 2011-06-01


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