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Obstination sur la responsabilité parentale

Droit de la famille - Juin 2011 - n° 6

Commentaire par Stéphanie MORACCHINI-ZEIDENBERG maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux 4, IRDAP

EXTRAIT *

Les parents d'un enfant heurté par un cycliste sont responsables du dommage subi par ce dernier. La responsabilité parentale demeure la plus sévère des responsabilités du fait d'autrui, tout à la fois directe et objective. L'arrêt de la deuxième chambre civile du 17 février 2011 aura les honneurs du bulletin, sans cependant receler aucune nouveauté dans le régime de la responsabilité des père et mère. En effet, s'agissant tant du fait générateur de leur responsabilité, que des maigres moyens d'exonération (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 2e civ., 17 févr. 2011, n° 10-30.439, F-P+B : JurisData n° 2011-001912

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Droit de la famille

N°6 . 2011-06-01


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