AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2012 - n° 6Le Centre notarial de droit européen a tenu son premier colloque à Lyon : « L'union conjugale en Europe : quelle place pour la volonté ? »

Le Centre notarial de droit européen a tenu son premier colloque à Lyon : « L'union conjugale en Europe : quelle place pour la volonté ? »

Droit de la famille - Juin 2012 - n° 6

Focus par Denis-Pierre Simon président du Centre notarial de droit européen et notaire à Lyon

EXTRAIT *

Premier colloque du Centre notarial de droit européen Il est désormais possible aux époux (et notamment pour un couple vivant à l'étranger ou dont l'un des conjoints est de nationalité étrangère) d'anticiper un éventuel divorce en désignant dans une convention écrite la loi qui régira cette désunion. Cette nouvelle possibilité (pour les divorces dont la procédure sera entamée après le 21 juin prochain) évitera qu'en cas de conflit, le plus rapide des deux ne s'empresse de saisir une juridiction favorable (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°6 . 2012-06-01


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