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Cérémonie de mariage : encore des critiques, toujours des critiques !

Droit de la famille - Juin 2012 - n° 6

Veille par Maryline Bruggeman

EXTRAIT *

Rép. min. n° 21933 : JO Sénat 3 mai 2012 Déjà évoquées dans ces pages, les difficultés liées à l'application de l'article 75 du Code civil ont récemment encore fait l'objet d'une question parlementaire adressée au ministre de la Justice. Selon son auteur, la lecture de l'article 371-1 du Code civil, qui définit l'autorité parentale, serait inappropriée lorsqu'il s'agit d'un remariage ou d'un couple qui n'envisage pas de concevoir un enfant ni de fonder une famille. Serait en outre déplacé le rappel (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°6 . 2012-06-01


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