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Précisions réglementaires sur la recherche sur l'embryon

Droit de la famille - Juin 2012 - n° 6

Veille par Maryline Bruggeman

EXTRAIT *

D. n° 2012-467, 11 avr. 2012 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon : Journal Officiel 12 Avril 2012 Le décret relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon est paru au Journal officiel et entré en vigueur dès le lendemain de sa publication. Visant expressément les articles 41 et 43 de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (L. n° 2011-814, 7 juill. 2011 : Journal Officiel (...)

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N°6 . 2012-06-01


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