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Protection de l'enfance ne signifie pas nécessairement adoption

Droit de la famille - Juin 2012 - n° 6

Commentaire par Maryline Bruggeman

EXTRAIT *

L'affaire, tranchée le 10 avril 2012, a offert aux juges européens l'occasion de rappeler que la déchéance du droit d'autorité parentale et l'adoption d'un enfant ne peuvent intervenir qu'à titre exceptionnel au risque, à défaut, de porter atteinte au droit au respect de la vie familiale des parents. Au cours des années, les cinq enfants de M. et Mme P. ont été régulièrement suivis dans le cadre du système portugais de protection de l'enfance. Mais alors qu'ils ont tous fait l'objet d'un placement (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CEDH, 10 avr. 2012, n° 19554/09, P. c/ Portugal

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Droit de la famille

N°6 . 2012-06-01


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