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Quand la curatelle empêche d'être un père comme les autres...

Droit de la famille - Juin 2012 - n° 6

A noter également par Ingrid Maria

EXTRAIT *

L'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 22 mars dernier interpelle quant à ses motifs relatifs à l'exercice de l'autorité parentale d'un homme placé sous curatelle renforcée. En l'espèce, le père d'un enfant âgé de 7 ans sollicitait le rétablissement d'un exercice commun de l'autorité parentale avec la mère et demandait à bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement sur leur enfant âgé de 7 ans sachant que l'autorité parentale avait été exclusivement confiée à la mère depuis décembre 2009 (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Paris, pôle 3, 3e ch., 22 mars 2012, n° 11/00531 : JurisData n° 2012-005705

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Droit de la famille

N°6 . 2012-06-01


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