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La difficile réception du droit marocain par le juge français

Droit de la famille - Juin 2013 - n° 6

Etude par Abla KOUMDADJI docteur en droit, CRDP, université de Lille 2, membre de l’AIDOP (Agence Internationale Diplomatie et Opinion Publique)

EXTRAIT *

Dans le prolongement d’une étude effectuée en 2011 au sein du tribunal de grande instance de Lille, il résultait qu’un certain nombre de décisions étaient relatives à des époux de nationalités étrangères et pour lesquels se posait la question du droit applicable. Il est alors apparu intéressant, au regard de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 et du Code de la famille, tel qu’issu de la réforme de 2005 au Maroc, de s’attarder sur les jugements de divorces d’époux marocains. En 2012 et (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°6 . 2013-06-01


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