AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2014 - n° 6Les ruptures familiales : un rapport officiel tourné vers les prestations sociales et familiales

Les ruptures familiales : un rapport officiel tourné vers les prestations sociales et familiales

Droit de la famille - Juin 2014 - n° 6

Veille par Vincent ÉGÉA

EXTRAIT *

Haut Conseil de la famille, 10 avr. 2014, Rapp. « Les ruptures familiales. État des lieux et propositions », sur le site du HCF Le Haut Conseil de la famille a publié un important rapport intitulé « Les ruptures familiales. État des lieux et propositions » qui repose en particulier sur des études relatives aux prestations sociales. Créé par un décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 (Journal Officiel 31 Octobre 2008), le Haut Conseil de la famille est placé sous l'autorité du Premier ministre, qui (...)

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N°6 . 2014-06-01


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