AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2015 - n° 6Les prenuptial agreement et les contrats de mariage : perspective franco-anglaise. Point de vue de l'avocat français

Les prenuptial agreement et les contrats de mariage : perspective franco-anglaise. Point de vue de l'avocat français

Droit de la famille - Juin 2015 - n° 6

Etude par Delphine ESKENAZI avocat aux barreaux de Paris et de New-YorkLibra Avocats

EXTRAIT *

L'objet de cette contribution est d'apporter, dans une perspective française, quelques réflexions sur l'apparition dans notre paysage juridique de contrats prénuptiaux de type anglo-saxons ou « prenuptial agreements ». Cette notion englobe tout instrument juridique, signé avant le mariage, et ayant pour objet de prévoir non seulement le sort des biens des époux en cas de divorce mais également parfois, les sommes pouvant être allouées au titre des obligations alimentaires entre époux. Ces « prenuptial (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°6 . 2015-06-01


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