AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2015 - n° 6Prestation compensatoire, contribution à l'entretien de l'enfant et avenir prévisible

Prestation compensatoire, contribution à l'entretien de l'enfant et avenir prévisible

Droit de la famille - Juin 2015 - n° 6

A noter également par Anne-Claire RÉGLIER

EXTRAIT *

Les juges du fond ont rejeté la demande de prestation compensatoire au motif que la disparité des conditions de vie invoquée était imputable à l'époux demandeur qui s'est consacré à ses études pendant le mariage lui donnant ainsi les moyens de compenser cette disparité lui-même. La Cour de cassation casse, de manière lapidaire, l'arrêt d'appel au visa des articles 270 et 271 du Code civil, en jugeant ces motifs inopérants. Il convient toutefois de distinguer le droit à prestation compensatoire de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 15 avr. 2015, n° 14-15.721, F-D : JurisData n° 2015-008395

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°6 . 2015-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement