AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2015 - n° 6La révocation de l'adoption simple de l'enfant du conjoint

La révocation de l'adoption simple de l'enfant du conjoint

Droit de la famille - Juin 2015 - n° 6

Commentaire par Claire NEIRINCK

EXTRAIT *

La révocation de l'adoption simple de l'enfant du conjoint ne présente aucune particularité. Elle ne peut être prononcée que si des motifs graves la justifient. Ceux-ci peuvent être déduits de la combinaison de considérations qui, en elles-mêmes, seraient insuffisantes. Les faits n'appellent pas de longs développements mais méritent d'être exposés car il y a peu de contentieux sur la révocation de l'adoption simple. Née en 1952, Madame Laurence S. a été adoptée dans la forme simple à l'âge de 41 ans (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2015, n° 14/07760 : JurisData n° 2015-003980

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°6 . 2015-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement