AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2015 - n° 6Contribution au jour le jour aux charges du mariage et créance entre époux

Contribution au jour le jour aux charges du mariage et créance entre époux

Droit de la famille - Juin 2015 - n° 6

A noter également par Quentin G. SCHIELÉ

EXTRAIT *

On ne cessera de mettre en garde contre les effets d'une clause de contribution aux charges du mariage. Celle qui répute les époux contribuer au jour le jour est sans aucun doute la plus redoutable et la plus contestable qui soit. Depuis que la jurisprudence y a vu une présomption irréfragable de contribution (Cass. 1re civ., 15 mai 2013, n° 11-26.933 : JurisData n° 2013-009351), le glas du caractère impératif de l'article 214 du Code civil semble avoir sonné. Comment justifier encore le caractère (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 1er avr. 2015, n° 14-12.938, F-D : JurisData n° 2015-008295

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Droit de la famille

N°6 . 2015-06-01


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