AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2015 - n° 6Rapport : confusion des juges du fond

Rapport : confusion des juges du fond

Droit de la famille - Juin 2015 - n° 6

A noter également par Sarah TORRICELLI-CHRIFI

EXTRAIT *

L'arrêt n'a rien d'innovant, mais permet de rappeler que certaines solutions des juges du fond peuvent surprendre, par l'évidence de leurs errements. Le de cujus décède et laisse trois enfants, dont l'un est prédécédé et laisse lui-même son épouse et quatre enfants. Dans un premier temps, l'un des héritiers invoque le recel successoral à l'encontre des petits-enfants de la défunte. Qualification légitimement rejetée par la cour d'appel en l'absence de preuve de l'élément intentionnel. Le moyen est (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 1er avr. 2015, n° 14-15.547, F-D : JurisData n° 2015-006989

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Droit de la famille

N°6 . 2015-06-01


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