AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2015 - n° 6Heureuse protection des droits d'autorité parentale d'une curatélaire

Heureuse protection des droits d'autorité parentale d'une curatélaire

Droit de la famille - Juin 2015 - n° 6

A noter également par Ingrid MARIA

EXTRAIT *

L'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 2 avril dernier assure une protection efficace de l'autorité parentale des majeurs protégés (V. I. Maria et F. Fresnel, Majeurs protégés et autorité parentale : LPA 15 mai 2014, p. 6 à 12) en infirmant un jugement ayant déclaré les enfants d'une majeure protégée abandonnés par leur mère et ayant attribué les droits d'autorité parentale détenus par elle sur les enfants au président du conseil général. Les magistrats douaisiens notent opportunément au soutien (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Douai, 7e ch., sect. 1, 2 avr. 2015, n° 14/00208 : JurisData n° 2015-008965

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Droit de la famille

N°6 . 2015-06-01


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