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Journal intime : nouveaux faits de résistance

Droit de la famille - Juillet 2000 - n° 7-8

Commentaires par J. L.

EXTRAIT *

Référence : TGI Caen, ord. JAF, 9 juin 2000 Note 1Toute possession et production d'un journal intime par un tiers, fût-il le mari, hormis la remise volontaire par son auteur, constitue une violation de la vie privée au sens de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. De plus, au regard de l'article 259-1 du Code civil, il existe une présomption de fraude inhérente au caractère intime du document. * Sur les caractéristiques de la pièce produite : — Sur le plan matériel : Le document (...)

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Droit de la famille

N°7 . 2000-07-01


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