LE COUPLE EN DROIT CIVIL

Droit de la famille - Juillet 2003 - n° 7-8

Chronique par Jean-Jacques LEMOULAND

EXTRAIT *

Note 1 Il paraît que pour le juriste, les mots ont un sensNote 2. On pourrait donc s'attendre, pour un terme si souvent utilisé que celui de couple, à disposer d'une définition précise. On sera déçu. Ce terme a beau nous être familier, les textes y font rarement référence. En tout cas, ils n'en donnent aucune définitionNote 3. Il semble que le terme soit entré dans le langage juridique contemporain par la porte du droit fiscal, de façon à faire supporter une imposition globale du moins à certains (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°7 . 2003-07-01


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