AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2003 - n° 7-8LES « ENFANTS DE LA NATURE » AU XXIe SIÈCLE : LA POSSESSION D'ÉTAT À L'ÉPREUVE DE L'EXPERTISE BIOLOGIQUE

LES « ENFANTS DE LA NATURE » AU XXIe SIÈCLE : LA POSSESSION D'ÉTAT À L'ÉPREUVE DE L'EXPERTISE BIOLOGIQUE

Droit de la famille - Juillet 2003 - n° 7-8

Chronique par Clotilde JOURDAIN-FORTIER

EXTRAIT *

Note 1Un récent arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, du 28 mars 2000Note 2, confirmé quelques mois plus tard seulement, par un arrêt de la même chambre du 30 mai 2000Note 3, vient jeter le trouble dans le droit de la filiation naturelle. Rendu à l'occasion d'une action en contestation de reconnaissance, l'arrêt énonce très généralement que « l'expertise biologique est de droit en matière de filiation ». Or, si l'expertise biologique pouvait déjà être demandée dans le cadre (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°7 . 2003-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement