AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2004 - n° 7-8Les inquiétudes suscitées par la réforme du divorce

Les inquiétudes suscitées par la réforme du divorce

Droit de la famille - Juillet 2004 - n° 7-8

Veille par Adeline GOUTTENOIRE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 35308, Ministre de la Justice : JOAN Q, 15 juin 2004 p. 4514 Aux craintes d'un parlementaire quant à une assimilation du mariage aux autres formes d'union à la suite de la réforme du divorce et à sa proposition de préserver par des délais adaptés à la notion de mariage et aux critères de durée qui lui sont originellement attachés, la pleine reconnaissance par rapport aux autres modalités de vie commune de cette forme la plus achevée d'union, le ministre de la Justice répond que le divorce (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°7 . 2004-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement