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Tziganes et respect du mode de vie traditionnel

Droit de la famille - Juillet 2004 - n° 7-8

Veille par Sylvain LE MEUR Doctorant à l'Université de Grenoble II

EXTRAIT *

CEDH, 27 mai 2004, Connors c/ Royaume-Uni Réaffirmant le droit des Tziganes à vivre selon un mode de vie traditionnel (CEDH, 18 janv. 2001, Chapman c/ Royaume-Uni), la Cour européenne considère que l'expulsion, sans motivation adaptée, d'une famille tzigane d'un site caravanier sur lequel elle s'était établie légalement depuis environ quinze ans, viole l'article 8 de la Convention. La Cour estime que le droit interne ne protège pas suffisamment les membres de cette minorité, compte tenu de sa vulnérabilité, (...)

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Droit de la famille

N°7 . 2004-07-01


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