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L'adoption par un majeur sous tutelle

Droit de la famille - Juillet 2004 - n° 7-8

Commentaire par Thierry FOSSIER

EXTRAIT *

Un majeur sous tutelle qui exprime une volonté constante d'adopter, alors même que son médecin le reconnaît apte à exprimer sa volonté lors d'intervalles de lucidité, doit être autoriser à le faire avec l'assistance de l'administrateur ad hoc. TI Bourganeuf, 28 juill. 2003 : Juris-Data n° 2003-242711 Ce jugement constitue une intéressante contribution, tant au droit de l'adoption qu'à la théorie de la protection non patrimoniale du majeur en tutelle. La question première soumise au juge des tutelles (...)

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Droit de la famille

N°7 . 2004-07-01


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