AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2006 - n° 7-8La participation de l'enfant aux procédures relatives à l'autorité parentale : bref regard critique sur la diversité des situations

La participation de l'enfant aux procédures relatives à l'autorité parentale : bref regard critique sur la diversité des situations

Droit de la famille - Juillet 2006 - n° 7-8

Etude par Pierre MURAT Professeur à la faculté de droit de l'université Grenoble II

EXTRAIT *

Le système juridique actuel permet à l'enfant de participer aux procédures relatives à l'autorité parentale, le monopole de l'action appartenant aux parents. Ne pourrait-il pas être partie et se défendre contre des atteintes portées à ses droits ? Au point de départ est un constat : l'enfant est au coeur de l'autorité parentale dont les textes et les auteurs nous disent qu'elle est une fonction finalisée dans l'intérêt de l'enfant. En revanche, procéduralement, dans une mise en oeuvre sous contrôle (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°7 . 2006-07-01


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